Obligations réglementaires | PLVG - Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

En tant que propriétaire d’un cours d’eau,

puis-je disposer du cours d’eau à ma guise ?

Non, le propriétaire a des droits mais aussi des devoirs et se doit de respecter la loi.

Droits et devoirs

des riverains

DEVOIRS DES RIVERAINS

Entretien courant régulier : maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique.
Exemples : enlèvement des embâcles, débris flottants ou non et atterrissements, élagage ou recépage de la végétation des rives.
Respect du bon état : un débit minimum pour l’équilibre et la qualité du cours d’eau doit être maintenu.

DROITS DES RIVERAINS

Droit de propriété : jusqu’à la moitié du lit de la rivière mais l’eau ne lui appartient pas
Droit d’usage de l’eau : pour l’abreuvement des animaux ou un usage domestique (inférieur à 1 000 m3/an)
Droit de pêche : carte de pêche à jour et respect de la réglementation

Attention !

Ces droits et devoirs ne dédouanent pas le propriétaire du respect de la loi. Si les travaux d’entretien léger ne nécessitent pas d’autorisation, juste du bon sens (enlèvement manuel d’embâcles, abattage d’arbre…), d’autres travaux sont soumis à la loi sur l’eau ! L’objectif est d’éviter les mesures néfastes au bon fonctionnement des rivières et les préserver.